Conditions générales de vente

@oumigraphiste — oumigraphiste.com Version en vigueur à partir du 9 mai 2026

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

Email de contact : oumigraph@outlook.fr

Site web : oumigraphiste.com

Activité : Création et vente de produits numériques (ebooks, templates graphiques) graphiste

ARTICLE 2 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site oumigraphiste.com par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de finaliser son achat.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 3 — PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Le site oumigraphiste.com propose les catégories de produits numériques suivantes :

3.1 — Ebooks Des guides numériques au format PDF, téléchargeables immédiatement après paiement. Ils contiennent des conseils, méthodes et ressources destinés aux graphistes freelances.

Produits actuellement disponibles :

« Se lancer comme Graphiste Freelance » — Édition Premium 2026
« Bookée » — La méthode pour signer de vrais projets
« La Collection Oumigraphiste » — Bundle des deux ebooks

3.2 — Templates graphiques Des fichiers numériques prêts à personnaliser, compatibles avec les logiciels Adobe Illustrator, Adobe InDesign, Canva ou tout autre logiciel précisé sur la fiche produit. Chaque template est livré avec ses conditions d’utilisation spécifiques.

ARTICLE 4 — PRIX

4.1 Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

4.2 En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n’est applicable sur les ventes. La mention « TVA non applicable — article 293 B du CGI » figure sur chaque facture.

4.3 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.4 Des prix promotionnels ou prix de lancement peuvent être proposés pour une durée limitée. Ces offres sont non cumulables sauf mention contraire.

ARTICLE 5 — COMMANDE ET PAIEMENT

5.1 La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.

5.2 Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)
PayPal
Tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande

5.3 La transaction est sécurisée via [Stripe / PayPal / WooCommerce Payments — précise le prestataire que tu utilises]. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par oumigraphiste.com.

5.4 En cas d’échec du paiement, la commande est annulée automatiquement.

ARTICLE 6 — LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

6.1 Les produits étant entièrement numériques, aucune livraison physique n’est effectuée.

6.2 Après validation du paiement, le Client reçoit un email à l’adresse indiquée lors de la commande, contenant :

Un lien de téléchargement sécurisé pour les ebooks (format PDF)
Un lien de téléchargement sécurisé pour les templates, avec les fichiers sources correspondants

6.3 La livraison est immédiate, dans un délai maximum de 24 heures ouvrées après confirmation du paiement.

6.4 Il appartient au Client de vérifier que l’adresse email indiquée est correcte et de consulter ses spams en cas de non-réception. En cas de problème persistant, le Client peut contacter [ton email] pour obtenir ses fichiers.

6.5 Les liens de téléchargement peuvent avoir une durée de validité limitée. Passé ce délai, le Client peut contacter oumigraphiste.com pour obtenir un nouveau lien.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION

7.1 — Principe général Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

7.2 — Consentement exprès du Client En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :

Avoir été informé que le produit est un contenu numérique à téléchargement immédiat
Demander expressément l’exécution immédiate du contrat
Renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation

7.3 — Exception : erreur ou défaut En cas de fichier illisible, corrompu ou ne correspondant pas à la description du produit, le Client peut contacter oumigraphiste.com à oumigraph@outlook.fr dans un délai de 7 jours après réception. Une solution sera proposée (nouveau fichier) selon les cas.

ARTICLE 8 — CONDITIONS D’UTILISATION DES EBOOKS

8.1 Les ebooks sont réservés à un usage strictement personnel et professionnel du Client.

8.2 Le Client s’engage à :

Ne pas reproduire, copier ou distribuer le contenu des ebooks, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable
Ne pas revendre, partager ou mettre à disposition les fichiers à des tiers
Ne pas utiliser le contenu pour créer un produit concurrent ou similaire

8.3 Les ebooks restent la propriété intellectuelle exclusive d’oumigraphiste. L’achat d’un ebook confère uniquement un droit d’utilisation personnel et non transférable.

8.4 Tout usage non autorisé pourra faire l’objet de poursuites conformément au Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 — CONDITIONS D’UTILISATION DES TEMPLATES

9.1 — Licence accordée L’achat d’un template confère au Client une licence d’utilisation personnelle et commerciale limitée, non exclusive et non transférable.

9.2 — Ce que le Client PEUT faire avec les templates :

Personnaliser les fichiers (couleurs, textes, images) pour ses propres projets
Utiliser les templates personnalisés pour ses propres clients
Utiliser les templates dans des projets commerciaux à titre de base de travail

9.3 — Ce que le Client NE PEUT PAS faire avec les templates :

Revendre les fichiers sources tels quels ou légèrement modifiés
Partager, offrir ou distribuer les fichiers à des tiers, même gratuitement
Créer et vendre un pack de templates en utilisant les fichiers achetés comme base
Revendiquer la paternité ou la propriété intellectuelle des templates
Utiliser les templates pour créer un produit en concurrence directe avec oumigraphiste.com

9.4 Les templates restent la propriété intellectuelle d’oumigraphiste. Seul le droit d’utilisation tel que défini ci-dessus est cédé au Client.

9.5 En cas de doute sur un usage spécifique, le Client est invité à contacter oumigraphiste.com avant toute utilisation.

ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 L’ensemble des contenus présents sur oumigraphiste.com (textes, visuels, ebooks, templates, logos, photos) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’@oumigraphiste.

10.2 Toute reproduction, représentation, modification ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 — RESPONSABILITÉ

11.1 Les informations contenues dans les ebooks sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Le Client reste seul responsable des décisions qu’il prend en s’appuyant sur ces informations.

11.2 oumigraphiste.com ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus par le Client suite à l’utilisation des produits achetés. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque situation.

11.3 oumigraphiste.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. En cas d’interruption temporaire pour maintenance, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES

12.1 Dans le cadre de la commande, les données personnelles collectées (nom, email, adresse si nécessaire) sont utilisées uniquement pour :

Le traitement et la livraison de la commande
L’envoi de la facture
La relation client (support, questions)

12.2 Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers non impliqués dans le traitement de la commande.

12.3 Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter : [ton email]

12.4 Pour plus d’informations, consulter la Politique de Confidentialité disponible sur oumigraphiste.com.

ARTICLE 13 — COOKIES

Le site oumigraphiste.com peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et analyser la fréquentation. Le Client peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. La poursuite de la navigation vaut acceptation de l’utilisation des cookies.

ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES

14.1 En cas de litige, le Client est invité à contacter oumigraphiste.com en priorité à l’adresse [ton email] pour trouver une solution amiable.

14.2 En l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr

14.3 À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’oumigraphiste.com.

ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 9 mai 2026 @oumigraphiste — oumigraphiste.com